Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1989 / N°078·page 3·fr
    ...— La présente loi fixe le régime d'encouragement applicable aux in...
  • Journal Officiel·1978 / N°084·page 46·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéd...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 18·fr
    ...gnant de remplir, dans un délai fixé par le contrat, ses engagemen...
  • Journal Officiel·2002 / N°096·page 8·fr
    ...coopération internationale, qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Annonces Légales·2007 / N°059·page 11·fr
    ...Le capital est ainsi fixé à 2.000.000 D divisé en 20.000 actions d...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 62·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté. N° E-559. --- ...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 13·fr
    ...on du ministre du transport qui fixe : - la date de clôture de la...
  • Journal Officiel·2006 / N°067·page 44·fr
    ... des Tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre d'emplois mis à...
  • Annonces Légales·2018 / N°099·page 35·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Annonces Légales·2020 / N°071·page 8·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Annonces Légales·2018 / N°060·page 35·fr
    ...i lui parviennent dans le délai fixé par lui et ce dans un délai n...
  • Annonces Légales·2013 / N°057·page 39·fr
    ...inars, la mise à prix est ainsi fixée à 409 838.400D. - Tout inté...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 3·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé aux articles 6, 7 et 8 ci-des...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 41·fr
    ARTICLE 215 Si, au-delà d'un délai fixé par la Bourse, un quelcon...
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 4·fr
    ...onvocation de son président qui fixe son ordre du jour. Art. 6. -...
  • Journal Officiel·2004 / N°062·page 190·fr
    ...ociales et de la solidarité qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...
  • Journal Officiel·1983 / N°054·page 6·fr
    ...harge de répondre dans le délai fixé. La liste des destinataires s...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 7·fr
    ...e chargé de l'environnement qui fixe ses attributions. Les condit...
  • Annonces Légales·2015 / N°142·page 38·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Journal Officiel·1985 / N°007·page 6·fr
    ...s complémentaires dans le délai fixé, la Partie requise peut suspe...