...tificatives dans le cas où des inexactitudes ou des omissions aura...

... instruments de mesure faux ou inexacts; - de veiller à garantir l...

...En cas d'inexécution du mandat décerné, le prévenu est jugé par dé...

...at requérant sera informé de l'inexécution et des motifs qui l'ont...

...TUNISIENNE — 3 Avril 1959 13° Inexécution des prescriptions impos...

...3) Avant la mise en marche des moteurs on s'assurera de l'inexista...

... signaler les irrégularités ou inexactitudes qu'ils auraient relev...

...En cas d'inexécution de ces obligations par un intermédiaire en bo...

... de mesure non réglementaires, inexacts ou faux soient saisis. Si...

...rmalités administratives avec Finex — B.C.T. — Douanes; - Réceptio...

...nom commercial et clientèle quasi inexistants : 10.000 dinars. **...

...r exposition à la vente, 16 - inexistence de récipients conformes...

...- de poids ou mesures faux ou autres appareils inexactes servant a...

...3) pour le cas d'immeubles devenus inexploitables en totalité, les...

...f barman en cas d'absence ou d'inexistence. Commis de bar (Exécut...

...En cas d'inexécution de tout ou partie des travaux prévus, la subv...

...s ; en cas d'insuffisance ou d'inexistence de ces biens, elle est ...

...l constate que la passion ou l'inexpérience les empêche de partici...

...5 et 6 ci-dessus sera déclarée inexistante par le Tribunal compéte...

...jeure dûment établie, en cas d'inexécution totale ou partielle par...