2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·1958 / N°025·page 4·fr...— Est et demeure autorisée en 1958-59 la perception au profit du b...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 18·fr...d'administration de régie et perception pour le compte de tiers | ...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 30·fr...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
- Journal Officiel·1996 / N°101·page 11·fr...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
- Journal Officiel·2017 / N°002·page 3·fr...torisée pour l'année 2016 la perception au profit du budget de l'E...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 22·fr...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 4·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
- Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr...- un état des perceptions et un compte rendu sur les répartitions ...
- Journal Officiel·2024 / N°149·page 41·fr...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 14·fr...torisée pour l'année 2019 la perception au profit du budget de l'E...
- Journal Officiel·2000 / N°104·page 14·fr... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
- Journal Officiel·1991 / N°030·page 16·fr...s ce domaine; - d’assurer la perception des droits de douane et de...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 3·fr...— Les taux des droits de chancellerie, les conditions de perceptio...
- Journal Officiel·2006 / N°103·page 19·fr... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
- Journal Officiel·2025 / N°148·page 30·fr...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 4·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception les taux de droits d...
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 4·fr...La délivrance de ces licences donnera lieu à la perception d'une t...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 7·fr...Ils sont également exemptés de toute obligation de perception ou d...
- Journal Officiel·1989 / N°047·page 9·fr...En matière de perception de l'amende, les diligences incombant à l...
- Journal Officiel·2009 / N°068·page 24·fr...Vu à travers la lumière, le fil de sécurité est perceptible en con...