Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 4·fr
    ...— Est et demeure autorisée en 1958-59 la perception au profit du b...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 18·fr
    ...d'administration de régie et perception pour le compte de tiers | ...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 30·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 11·fr
    ...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
  • Journal Officiel·2017 / N°002·page 3·fr
    ...torisée pour l'année 2016 la perception au profit du budget de l'E...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 22·fr
    ...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
  • Journal Officiel·2007 / N°035·page 4·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr
    ...- un état des perceptions et un compte rendu sur les répartitions ...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 41·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 14·fr
    ...torisée pour l'année 2019 la perception au profit du budget de l'E...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 14·fr
    ... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 16·fr
    ...s ce domaine; - d’assurer la perception des droits de douane et de...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 3·fr
    ...— Les taux des droits de chancellerie, les conditions de perceptio...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 19·fr
    ... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 30·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 4·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception les taux de droits d...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 4·fr
    ...La délivrance de ces licences donnera lieu à la perception d'une t...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 7·fr
    ...Ils sont également exemptés de toute obligation de perception ou d...
  • Journal Officiel·1989 / N°047·page 9·fr
    ...En matière de perception de l'amende, les diligences incombant à l...
  • Journal Officiel·2009 / N°068·page 24·fr
    ...Vu à travers la lumière, le fil de sécurité est perceptible en con...