...essus, accueillir, dans leurs services régionaux et locaux, de nou...

...fectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité. ...

...dement et la qualité de leurs services, lorsque la durée de leur s...

...fonctionnaires assurant leurs services à plein temps. Art. 6. — L...

...nction de la qualité de leurs services administratifs antérieurs. ...

...es maîtres d'ouvrage et leurs services qu'ils soient centralisés e...

...es au fonctionnement de leurs services. Ces bâtiments ne pourront ...

...Assure divers services de comptabilité organise la comptabilité, l...

...cient 2, en fonction de leurs services administratifs. ART. 5. — ...

...agent effectuant des travaux administratifs auprès des divers serv...

...fectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité. ...

...nte, à destination des divers services ou des tiers. — Les pièces...

...oitation d'un ou de plusieurs services à valeur ajoutée. Le fourn...

...fectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité. ...

...tructions nécessaires à leurs services pour assurer l'application ...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. ## ARTICLE 13 ...

...fectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité. ...

...nes non rémunérées pour leurs services ou rémunérées uniquement pa...

...— Les ordonnances de gestion courante, à destination des divers se...

...ications de tarifs des divers services rendus aux usages du port. ...