21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1962 / N°003·page 3·fr...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 42·frDécret n° 2003-851 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
- Journal Officiel·1988 / N°059·page 5·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
- Journal Officiel·1973 / N°034·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2009 / N°030·page 5·fr...e à remplacer l'expression «vingt ans» par l'expression «dix huit ...
- Journal Officiel·2007 / N°038·page 22·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
- Journal Officiel·1997 / N°057·page 12·fr...1988, ou emplois fonctionnels expressément assimilés. - Emplois Fo...
- Journal Officiel·1977 / N°085·page 29·frEXPROPRIATION Décret n° 77-1087 du 15 décembre 1977, portant expr...
- Journal Officiel·1986 / N°034·page 5·fr...| Tableau rectificatif concernant une parcelle immatriculée expro...
- Journal Officiel·1988 / N°070·page 11·fr...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION Décret n° 88-1760 du 8 o...