Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2023 / N°060·page 28·fr
    ...3 - Est remplacée l'expression contrat de travail à durée indéterm...
  • Journal Officiel·2006 / N°080·page 5·fr
    ...- L'expression « Entreprise » citée dans les articles 7, 8, 9, 12,...
  • Journal Officiel·2005 / N°041·page 6·fr
    ...2 du 28 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1983 / N°014·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 4·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles né...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 6·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 80·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 14·fr
    ...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 42·fr
    Décret n° 2003-851 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1988 / N°059·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1973 / N°034·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2009 / N°030·page 5·fr
    ...e à remplacer l'expression «vingt ans» par l'expression «dix huit ...
  • Journal Officiel·2007 / N°038·page 22·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 12·fr
    ...1988, ou emplois fonctionnels expressément assimilés. - Emplois Fo...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 29·fr
    EXPROPRIATION Décret n° 77-1087 du 15 décembre 1977, portant expr...
  • Journal Officiel·1986 / N°034·page 5·fr
    ...| Tableau rectificatif concernant une parcelle immatriculée expro...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 11·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION Décret n° 88-1760 du 8 o...