...Ministère de l'Enseignement Supérieur** | | | | | 06.603 |...

L'administrateur est responsable à l'égard du président du conseil...

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article prem...

...ements directs :** - Aménagement des deux sièges du département - ...

...subventions aux établissements publics soumis au code de la compta...

Au cas, ou le projet présenté est agréé pour l'obtention de la sub...

...- La prime d'investissement visée à l'article premier du présent d...

...Ils vérifient notamment les livres, la caisse le portefeuille et l...

...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des fi...

...Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe...

...Article 27 - Les commissions permanentes se réunissent pour examin...

...MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFI...

...Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti...

...ent | | 493 000 | | | 01.124 | Subventions aux Etablissements...

- préparer le projet de l'établissement, assurer son suivi et prop...

...Le certificat mentionné au point 7 ci-dessus est pris en compte po...

...- Il représente le Centre dans tous les actes civils et administra...

...2 – L’entraide judiciaire comprend, notamment : a) la notificatio...

...6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républ...

...Le Président du centre ou du bureau de vote procède, avant le comm...