...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...

...rmis de recherche «Bargou» au profit de la société «Jacka Tunisia ...

...finances au profit de la personne physique et au profit de la soci...

...ars 1960, sous le n° 937, au profit du poursuivant, contre la par...

...- est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...

... développement local et à son profit, le 26 janvier 2008 et jours ...

...'un véhicule usagé ou neuf au profit de la famille résidente Art....

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette ...

...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de par...

...— Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la ...

...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des...

...- Melle Saloua Harbaoui cède 50% parts sociales de la Sté au profi...

...ciété Marabout Corporation au profit de la société Marabout Ltd. ...

... de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des p...

...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...

... Monsieur Ksibi Abdesselem au profit de Monsieur Mzid Nader - Cess...

...- Cession de toute action détenue par Mr Torkhani Fayçal au profit...

...stère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours...