... 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerc...

... 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerc...

...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...

...t d'exploiter à Bir Lahmar délégation de Ghomrassen un établisseme...

...à Zarat, secteur de Zarat, délégation de Mareth. Gouvernorat de Ga...

... saisi situé à cité Ennour délégation Gafsa sud, gouvernorat de Ga...

...côté de Awled Aissa Nafta (délegation), Tozeur (gouvernorat). Limi...

...le Président de la République et par délégation Le Premier ministr...

...1 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité p...

...ation et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le...

...rain nu, située à Boudher, Délégation de Monastir, Gouvernorat de ...

...La propriété consiste en un terrain agricole sis à Hergla délégati...

...icole, située à Bouchtata, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béj...

...Il est composé de la totalité de l'immeuble sis à Arkou- Délégatio...

...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pr...

...4 Mars 1979 au siège de la délégation de Médenine. Art. 2. — Le p...

...es sociétés commerciales - délégation de pouvoirs pour l'accomplis...

...té commerciale soumise à l'obligation de désigner un commissaire a...

...trimoine dont les biens et obligations sont transférées à l'instit...

...ation et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le...