... totalité de ses droits et obligations sur ledit Permis par la soc...

...lain Savary, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu...

...# TITRE II # DES OBLIGATIONS DES PARTIES Art. 8. - Les bailleurs...

...1 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité p...

...contrat écrit qui fixe les obligations des parties et le taux de l...

...3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerc...

...Les bénéficiaires sont subrogés dans tous les droits et obligation...

...99 ans sauf les cas de dissolution ou prorogation. Capital social ...

...— A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'art...

...L'immeuble se trouve situé au Kef gouvernorat du Kef Délégation de...

Vu le décret n° 81-594 du 30 avril 1981, portant dérogation aux di...

Vu le décret n° 81-594 du 30 avril 1981, portant dérogation aux di...

...-de-chaussée sis à Bouhjar délégation Lamta Sayada Bouhjar Gouvern...

...nt profonds, d'un réseau d'irrigation de goutte à goutte, de plusi...

...Délégation de Sfax Avis de dissolution anticipée Par décision de...

... à Sijoumi route du Berine délégation de Sidi Hssine Sijoumi, cons...

...L'immeuble se trouve situé à Echchaffar délégation de Mahari, Gouv...

...ale; c) Lorsqu'il s'agit d'obligations contractuelles objet du lit...

...7 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux in...

... est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans ...