Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 44·fr
    ...egistre foncier n° 100784 d'un acte de vente daté du 24 avril 1959...
  • Annonces Légales·2005 / N°015·page 15·fr
    ...Le gérant 2005D0008SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte so...
  • Annonces Légales·2011 / N°073·page 2·fr
    ...Acte reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de ...
  • Annonces Légales·2015 / N°144·page 5·fr
    ...1428297N/A/M/000** Suivant acte sous seing privé enregistré à la ...
  • Annonces Légales·2026 / N°032·page 10·fr
    ...2026400869FCCC3 ## Location du fonds de commerce Par un acte SSP...
  • Annonces Légales·2004 / N°021·page 9·fr
    ...3- Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au gref...
  • Annonces Légales·2005 / N°052·page 8·fr
    Suivant acte SSP enregistré à la REAS 1er bureau Tunis le 1er mars...
  • Annonces Légales·2013 / N°075·page 39·fr
    ...Cet acte est publié aux journaux «Le Quotidien et Echourouk». Deu...
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 53·fr
    ...000MA932337H Suivant acte sous seing privé, en date du 14 septemb...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 8·fr
    ...2007G00207SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2010 / N°048·page 11·fr
    ...2010A00336SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2014 / N°013·page 21·fr
    ...1333785/C Suivant acte sous seing privé en date du 23/1/2014 enre...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 2·fr
    ...1334520/G Suivant acte sous seing privé en date du 6/1/2014, enre...
  • Annonces Légales·2010 / N°151·page 62·fr
    ...Il veut introduire un 2ème acte. Ceux qui ont opposition doivent ...
  • Annonces Légales·2022 / N°108·page 7·fr
    ...2022402216FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP en ...
  • Annonces Légales·2010 / N°155·page 2·fr
    ...1180705L/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2013 / N°122·page 6·fr
    ...1311176/M Par acte S.S.P en date du 18/7/2013 enregistré à la rec...
  • Annonces Légales·2006 / N°060·page 7·fr
    ...2006R02817SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 31·fr
    Location d'un fonds de Commerce (gérance libre) Par acte sous sei...
  • Annonces Légales·2024 / N°110·page 7·fr
    ...2024S01179FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...