125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2005 / N°015·page 15·fr...Le gérant 2005D0008SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte so...
- Annonces Légales·2011 / N°073·page 2·fr...Acte reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de ...
- Annonces Légales·2015 / N°144·page 5·fr...1428297N/A/M/000** Suivant acte sous seing privé enregistré à la ...
- Annonces Légales·2026 / N°032·page 10·fr...2026400869FCCC3 ## Location du fonds de commerce Par un acte SSP...
- Annonces Légales·2004 / N°021·page 9·fr...3- Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au gref...
- Annonces Légales·2005 / N°052·page 8·frSuivant acte SSP enregistré à la REAS 1er bureau Tunis le 1er mars...
- Annonces Légales·2013 / N°075·page 39·fr...Cet acte est publié aux journaux «Le Quotidien et Echourouk». Deu...
- Annonces Légales·2005 / N°173·page 53·fr...000MA932337H Suivant acte sous seing privé, en date du 14 septemb...
- Annonces Légales·2007 / N°005·page 8·fr...2007G00207SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2010 / N°048·page 11·fr...2010A00336SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2014 / N°013·page 21·fr...1333785/C Suivant acte sous seing privé en date du 23/1/2014 enre...
- Annonces Légales·2014 / N°016·page 2·fr...1334520/G Suivant acte sous seing privé en date du 6/1/2014, enre...
- Annonces Légales·2010 / N°151·page 62·fr...Il veut introduire un 2ème acte. Ceux qui ont opposition doivent ...
- Annonces Légales·2022 / N°108·page 7·fr...2022402216FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP en ...
- Annonces Légales·2010 / N°155·page 2·fr...1180705L/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
- Annonces Légales·2013 / N°122·page 6·fr...1311176/M Par acte S.S.P en date du 18/7/2013 enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2006 / N°060·page 7·fr...2006R02817SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 31·frLocation d'un fonds de Commerce (gérance libre) Par acte sous sei...
- Annonces Légales·2024 / N°110·page 7·fr...2024S01179FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...