89 751 résultats pour ""GATI""
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- Journal Officiel·1984 / N°047·page 43·fr...Soit nommés dans le grade de caporal, soit admis à une prolongatio...
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- Journal Officiel·1974 / N°030·page 33·fr...Délégation de Teboursouk Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de ...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 43·fr...titution définitive, sauf prérogation ou dissolution anticipée. C...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 8·fr... du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la va...
- Journal Officiel·2000 / N°089·page 18·fr...Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, la décision...
- Journal Officiel·2001 / N°025·page 6·fr...iège du gouvernorat, de la délégation ou de la commune concernées ...
- Journal Officiel·2005 / N°046·page 27·fr...n générale le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils dispos...
- Annonces Légales·2022 / N°045·page 16·fr...Demeurant tous à la délégation de Bab Bhar Tunis selon l'article 3...
- Journal Officiel·2019 / N°009·page 4·fr...e chose relevant de leurs prérogatives ou à s'en abstenir. Art. 1...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 11·fr...3.** — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au burea...
- Annonces Légales·2007 / N°088·page 17·fr... 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerc...
- Journal Officiel·1975 / N°041·page 12·fr...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pr...
- Journal Officiel·1978 / N°083·page 42·fr... dissolution anticipée ou prorogation de durée ainsi qu'il est pré...
- Journal Officiel·1984 / N°017·page 25·fr...1984, des mêmes droits et prérogatives. L'Article 7 du Statut est...
- Journal Officiel·1991 / N°024·page 12·fr...sus-indiqués est admis à l'agrégation, l'indemnité spécifique qui ...