Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 35·fr
    ...Pour extrait : les associés. N° 1.544. ## CESSION ## DE FONDS DE...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 16·fr
    ...L'assemblée générale extraordinaire se tiendra au siège de Tunis A...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 5·fr
    ...Au cas où le dépistage refuserait le paiement immédiat, l'extrait ...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 15·fr
    ...à extraire du Titre Foncier N° 89.335, appartenant dans l'indivisi...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 35·fr
    ...Pour extrait : N° 908. Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 avr...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 5·fr
    ... sérums, vaccins, allergènes, extraits organiques, produits vétéri...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 5·fr
    ...4) Fournir un extrait de casier judiciaire vierge de moins de tren...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 18·fr
    ...## LIVRE III ## DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES ## Chapitre...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 4·fr
    ...la classe qualité extra, qui regroupe les meilleurs matériels de m...
  • Journal Officiel·1957 / N°001·page 8·fr
    ...— Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des ...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 5·fr
    ...il de premier pressurage pour extraire un certain pourcentage de p...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 23·fr
    ..., capitalisée par l'Assemblée Extraordinaire du 19 Décembre 1958, ...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 18·fr
    ...## AUGMENTATION DE CAPITAL Selon procès-verbal d'une réunion extr...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 2·fr
    ...d'agrément; 5° se livrer à l'extraction des matières premières; ...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 23·fr
    ...Pour extrait : Le Président du conseil d'administration. N° B-1.0...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 10·fr
    ...Pour extrait N° 1449 # PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 11·fr
    ...Pour extrait : (Joseph ATTAL). N° 1.017. # LLOYD TUNISIEN ## Soc...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 19·fr
    ...Pour extrait. N° 1.483. SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 26·fr
    ...Pour extrait. N° 255. --- ## Etude de Maître Abderrahman Aloulo...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 5·fr
    ...— La remise des actes judiciaires et extra-judiciaires ne donnera ...