...Le dit terrain fait partie du périmètre d'intervention de l'agence...

...ettre au régime forestier du périmètre Ouled Till sis à la délégat...

...n de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 1...

...remier lieu sur le fonds ou patrimoine social ; ils ont privilège ...

... représentant la valeur de la prime d'émission. La somme relative...

...— Le Bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Hamma...

...Karim Ben Ibrahim Elmehri, ouvrier, demeurant rue El Bagkadi El Be...

...2, est supprimée. 5. Les certificats de circulation des marchandi...

...de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitati...

... reçu n° Mo53542 M Ayad Abdelkerim a vendu à M Zidi Jalel la total...

...0 000,000 DT Hors TVA payable trimestriellement. Mise à prix : fi...

...1 enregistrement n° 18201253 Karim Abdelatif a cédé le fonds de co...

...a société LIMAY pour un loyer trimestriel de 27.500 DT. Mise à pr...

...1) Ben Mohamed Moncef Farza Karim, demeurant à El Menzah 6, Cité E...

...à l'Est une route publique, à l'Ouest Abdelkarim Ben Romdhane, au ...

...Belhaj Ammar Abdelkrim, Kerkni Dami Najia Ben Younes, Belhaj Ammar...

...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...

...uisnier notaire Monsieur Abdelkrim Ben Amor demeurant à Gabès. **...

...— 29.484,000 Dinars sur le poste Prime d'Emission Journal Officie...

...it 1D de nominal et 1,100D de prime d'émission) avec une jouissanc...