...ce critère vise à vérifier l'existence d'un fondement juridique de...

...Les parts indivises revenant à la partie saisie dans le titre fonc...

...Mise à prix : la mise à prix est fixée à (174.408,477DT), Frais et...

...rte grise des véhicules admis sous le régime de la franchise pour ...

...Mise à prix : La mise à prix est fixée à 113.820,000DT. Date et l...

...ifs à l'exportation de marchandises, à l'embarquement des voyageur...

...24.000 dinars Tuniso-Hollandise Non résidente. | Création d'une un...

...Mise à prix : Est fixé à cent soixante neuf mille neuf cent onze d...

...nt l'immatriculation a été requise sous le N° 30.007 par Monsieur ...

...## Mise à prix : 500 dinars frais en sus. Pour plus amples rensei...

...- La mise en application du présent organigramme est définie sur l...

...1295 Octroi d'un congé pour la création d'entreprise ... 1295 Arrê...

...Cette indemnité n'est pas soumise à la retenu au titre des cotisat...

...eprochés avec la précision requise. La présente affaire a été eng...

...Mise à prix : La mise à prix est fixée (346.226.400 DT). Date et ...

...1) Les ventes de marchandises par des résidents en Tunisie à des i...

...es de la catégorie A3 à titulariser dans le grade d'attaché d'insp...

...Mise à prix : (1.211,784 DT) pour les parts indivises du premier i...

...- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi après réductio...

...Mise à prix globale : la mise à prix de la totalité de propriété e...