Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2004 / N°032·page 19·fr
    ...t permis "Nord des Chotts" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2011 / N°060·page 40·fr
    ...s dit permis « Kerkouane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 7·fr
    ...ue au profit des structures publiques et privés et au profit des c...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 27·fr
    ...nicipalités suivantes et leur profit et qui sont : Tunis (3), Bard...
  • Annonces Légales·2022 / N°125·page 13·fr
    ...Entamer la procédure de règlement judiciaire au profit de la socié...
  • Journal Officiel·1987 / N°051·page 1·fr
    ...rétaires d'administrations au profit des communes relevant des gou...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 1·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels du service soc...
  • Journal Officiel·1968 / N°048·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·2018 / N°094·page 24·fr
    ...- en cas de deux adjudications publiques infructueuses, - au profi...
  • Annonces Légales·2018 / N°004·page 40·fr
    ...de la société 1640 Tunisia au profit de "Société D & C MANAGME...
  • Journal Officiel·1989 / N°044·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'imme...
  • Journal Officiel·1989 / N°055·page 1·fr
    ...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...
  • Journal Officiel·2025 / N°040·page 1·fr
    ...illeurs sociaux principaux au profit du ministère des affaires soc...
  • Journal Officiel·2007 / N°049·page 31·fr
    ...égime de congé de création au profit des agents du secteur public,...
  • Annonces Légales·2013 / N°065·page 51·fr
    ...scation des parts Sociales au profit de l'Etat Tunisien Cabinet L...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 28·fr
    ...roupe dit permis "Enfidha" au profit de l'entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2024 / N°040·page 27·fr
    ... du développement régional au profit des entreprises des pôles tec...
  • Journal Officiel·2018 / N°076·page 84·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2022 / N°001·page 24·fr
    ...ux incitations financières au profit des investissements réalisés ...
  • Journal Officiel·1988 / N°028·page 9·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...