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- Annonces Légales·2012 / N°134·page 25·fr...e extraordinaire en date du 26 septembre 2012, enregistré à la rec...
- Journal Officiel·2001 / N°045·page 6·fr...– Est ouvert au ministère de l'intérieur le 8 septembre 2001 et jo...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 13·fr...s; Vu l'arrêté MN° 2050 du 14 septembre 1967, portant premier ren...
- Journal Officiel·1976 / N°058·page 15·fr...Bannour Bannour, à compter du 28 septembre 1976 ### Pour le 7ème ...
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- Journal Officiel·1976 / N°005·page 29·fr...Vu le décret N° 79-335 du 29 septembre 1976. Quant le statut parti...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 24·fr...Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis (AC) le 9 septembre 1980, vo...
- Journal Officiel·2001 / N°075·page 10·fr...Tunis, le 10 septembre 2001. Zine El Abidine Ben Ali # MINISTERE...