125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2014 / N°127·page 9·fr...1369707 E/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 30 sep...
- Annonces Légales·2009 / N°069·page 7·fr...1101277 Y Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d...
- Annonces Légales·2010 / N°070·page 6·fr...2010R02201SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
- Annonces Légales·2015 / N°120·page 3·fr...1420712X/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 21 se...
- Annonces Légales·2016 / N°096·page 8·fr...1468513/Y/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2017 / N°033·page 5·fr...1503394M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 1er/3/...
- Journal Officiel·2000 / N°050·page 21·fr...otion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation d...
- Annonces Légales·2017 / N°148·page 30·fr...B2577952011 1/ Suivant les 3 actes sous seing privé en date du 23...
- Annonces Légales·2004 / N°124·page 15·fr...2004G2248SRLB1 Constitution d'une SARL "ZIED" Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2007 / N°014·page 19·fr...2007A00128SURLB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant acte s...
- Annonces Légales·2012 / N°017·page 16·fr...2012T00859SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Par acte sous seing ...
- Annonces Légales·2013 / N°083·page 33·fr...2013T04890FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2008 / N°019·page 10·fr...2008S00544SRLB1 ## Constitution d'une société En vertu d'un acte...
- Annonces Légales·2005 / N°105·page 29·fr...2005S1260SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous sein...