...echerche « Jenein Centre » au profit de la société « PA Resources ...

...fessionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de ...

...- Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposi...

... développement local et à son profit, le 1er décembre 2006 et jour...

...parts de Mr Essaied Khelil au profit de ses trois enfants mineurs ...

...ilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1982 4 - Quitu...

...contrat de vente issue de Gadour Ben Saleh Ben Ali Dridi au profit...

...Le tribunal doit prononcer la confiscation de l'argent au profit d...

...ux incitations financières au profit des investissements réalisés ...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...

...lques municipalités et à leur profit. Le ministre d'État, ministr...

...qu'au profit de la dame Fathema bent Hassen Mani, demeurant à Hamm...

...lia, Houria et Raja Mhirsi au profit de Mounir Mhirsi qui devient ...

...r Helmi Argoubi (90 parts) au profit de Mr Ben Hsan Hafedh Ben Sal...

...tectes de l'administration au profit de quelques municipalités. L...

...'acquisition de 4 vedettes au profit de la douane tunisienne (1). ...

...d'une session de formation au profit des hauts cadres administrati...

... à liquidation des comptes au profit de la Trésorerie Générale. |...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...

...Habib Jalled au profit de Mme Mounira Ayed, M. Hamda Jalled et M. ...