22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1978 / N°001·page 31·fr...Lot unique deux cinquième (2/5) indivis revenant au dit requis sur...
- Journal Officiel·1976 / N°019·page 11·fr...; par moitié entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Annonces Légales·2025 / N°023·page 13·fr...Le 1/4 dans l'indivision de la propriété objet du titre foncier N°...
- Annonces Légales·2016 / N°097·page 40·fr...rce qui se trouvent en état d'indivision et par cet acte Mr Mahir ...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 67·fr...Cet avis est considéré comme convocation individuelle. II. — Conv...
- Journal Officiel·1998 / N°025·page 14·fr...angers et de leur convocation individuelle aux épreuves écrites. ...
- Annonces Légales·2019 / N°062·page 12·fr...L'ensemble des parts indivises de la propriété objet du titre fonc...
- Annonces Légales·2008 / N°113·page 40·fr...Il sera procédé à la vente de 100/5784ème parts indivises de l'imm...
- Annonces Légales·2013 / N°143·page 49·fr...la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terr...
- Journal Officiel·1972 / N°009·page 20·fr...1°) Abdelhamid ben Belgacem ben Ahmed Aissa, pour 1/2 dans l'indiv...
- Journal Officiel·2007 / N°039·page 44·fr...e d'affichage ou notification individuelle. Les oppositions sont c...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 2·fr...3°) Les personnes physiques pour l'exploitation d'entreprises indi...
- Journal Officiel·2000 / N°065·page 4·fr...Les candidats admissibles seront informés, par lettres individuell...
- Journal Officiel·1960 / N°039·page 17·fr...« Dar Salemi »; b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision con...
- Annonces Légales·2005 / N°073·page 2·fr...Il s'agit des 125/4486 parts indivises dans l'immeuble objet de T....
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 22·fr...la totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 59·fr...'expression «le Titulaire» et individuellement par l'expression «l...
- Journal Officiel·2003 / N°104·page 7·fr...qu'il s'agit d'une entreprise individuelle soumise à la présente l...
- Annonces Légales·2004 / N°132·page 4·fr...La moitié indivise de l'immeuble constituée d'une parcelle de terr...
- Annonces Légales·2006 / N°039·page 42·fr...uit hectares et (20) ares à l'indivision, soit la totalité de leur...