Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2019 / N°069·page 13·fr
    ...ars inscrite le 28/11/2007 au profit de l'UIB - Commandement vala...
  • Journal Officiel·1994 / N°093·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industri...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 9·fr
    ... des créances de la banque au profit de l'Etat au titre de la lign...
  • Journal Officiel·2024 / N°100·page 34·fr
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  • Journal Officiel·1982 / N°015·page 9·fr
    ...— Est renouvelé au profit de pecten le permis de recherche de subs...
  • Annonces Légales·2018 / N°094·page 16·fr
    ...cune de Mr Maher Khadraoui au profit de Mr Issam Hmaidi. - La cess...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 27·fr
    ...érale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nation...
  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 1·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2009 / N°029·page 1·fr
    ...ité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au minist...
  • Annonces Légales·2009 / N°075·page 13·fr
    ...éférentiel de souscription au profit des deux nouveaux associés, ...
  • Annonces Légales·2010 / N°099·page 43·fr
    ...Hypothèque volontaire au profit de Stusid Bank en garantie d'une c...
  • Journal Officiel·2012 / N°090·page 6·fr
    ...if à la couverture sociale au profit des agents publics mis en pos...
  • Journal Officiel·2018 / N°014·page 8·fr
    ... une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre ...
  • Annonces Légales·2015 / N°026·page 20·fr
    ...i Dalila Edith née Zaouali au profit de Mr Sami Jerbi et Mlle Lili...
  • Journal Officiel·1990 / N°033·page 6·fr
    ... la contribution instituée au profit des handicapés sur les produi...
  • Journal Officiel·2004 / N°077·page 3·fr
    ...es indemnités et avantages au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Annonces Légales·2023 / N°029·page 8·fr
    ... (registre Sousse 30 n°47) au profit de QNB - Une hypothèque d'une...
  • Annonces Légales·2020 / N°004·page 22·fr
    ...onation faite par son père au profit sa sœur Nedra par acte adoula...
  • Journal Officiel·2024 / N°103·page 1·fr
    ...ment d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entre...
  • Annonces Légales·2018 / N°121·page 23·fr
    ...(12250 parts au profit de MR Najib Kharrat et 250 parts au profit ...