Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 28·fr
    ...11 janvier 1972, volume 786 I, case 568, et déposé au Greffe du Tr...
  • Annonces Légales·2024 / N°028·page 10·fr
    ...A la diligence de Maître Hammi Mourad, avocat à la cour de cassati...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 38·fr
    ...let 1970 à Tunis vol 775 - TS. case 282 que messieurs : — Kassem ...
  • Annonces Légales·2005 / N°106·page 3·fr
    ...Maître Foudhaili Moncef, avocat à la cour de cassation, ayant son ...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 10·fr
    ...— Dans le cas de travail imposé par des chefs dans l'exercice de l...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 17·fr
    ...738, Série I, Case 583. M. Koskas Traji a vendu à : 1°) M. Ali Ben...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 19·fr
    ...767 bis Case 538 ; e) deux exemplaires du procès-verbal de la réu...
  • Journal Officiel·2023 / N°024·page 5·fr
    ...En cas de partage égal des voix entre deux ou plusieurs candidats,...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 23·fr
    ...798 série ter case 87. Il a été établi les statuts d'une Société A...
  • Journal Officiel·2000 / N°066·page 8·fr
    ...- des héritiers en cas de décès du titulaire de la concession, - ...
  • Annonces Légales·2012 / N°025·page 44·fr
    ...Maître Mohamed LAHMAIER avocat près la cour de cassation 106 bis r...
  • Journal Officiel·1982 / N°065·page 36·fr
    ...le 5 octobre 1982, volume 866, série bis case 302, dont deux exemp...
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 27·fr
    ...embre 1983 volume 828 série IV case 112 et dont deux exemplaires o...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 26·fr
    ...BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs à Bize...
  • Journal Officiel·1979 / N°069·page 40·fr
    ...80, case 282, folio 61, il appert qu'il a été constitué une Sociét...
  • Annonces Légales·2026 / N°024·page 8·fr
    ...Maître Abderrazek Belaaj - avocat auprès de La Cour de cassation, ...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 13·fr
    ...702 ter, case 514, il appert que M. BUHAGIAR Jean et Mme V™ CASSAR...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 6·fr
    ...En cas de changement volontaire de voyage ou de route, l'assureur ...
  • Journal Officiel·2006 / N°086·page 27·fr
    ...i leur sont applicables et, le cas échéant, la température critiqu...
  • Annonces Légales·2007 / N°114·page 38·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassatio...