22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°040·page 36·fr...10 000 parts indivises des parties communes et indivisibles de la ...
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- Journal Officiel·1961 / N°025·page 11·fr...é; Par quarts entrées dans l'indivision: c) Qu'elle n'est grevée...
- Annonces Légales·2012 / N°003·page 50·fr...- Des parts indivises de surface (202,31771/26440 parts) de l'immo...
- Annonces Légales·2025 / N°086·page 10·fr...Les parts indivises objet de la vente : Description : l'immeuble ...
- Journal Officiel·1973 / N°047·page 38·fr...ant avec la requérante dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Annonces Légales·2013 / N°038·page 44·fr...L'immeuble objet de la saisie des parts indivises (4260 parts) pro...
- Annonces Légales·2022 / N°081·page 9·fr...la saisie est portée sur toutes les parts indivises revenant à la ...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 54·fr...**Déscription de l'immeuble dont la Moitié indivise est à vendre**...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 34·fr...ud, par tiers entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
- Annonces Légales·2016 / N°035·page 47·fr...Il s'agit de 134,955 parts Indivises de la totalité des parts indi...
- Journal Officiel·1981 / N°062·page 10·fr... 90 | les 3.855.880 3.870.720 indivis de la superficie de 5 06 26 ...
- Annonces Légales·2012 / N°020·page 52·fr...Les parts indivises appartenant à la partie saisie consistent en u...
- Annonces Légales·2022 / N°101·page 8·fr...2022R02097FCCC2 ## Renonciation à des parts indivises dans un Fon...