193 845 résultats pour ""VIS""
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- Journal Officiel·1979 / N°066·page 37·fr...Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article...
- Journal Officiel·1982 / N°061·page 39·fr...Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est o...
- Journal Officiel·1973 / N°037·page 8·fr...Après délibérations, le jury sus-visé dresse une liste d'aptitude ...
- Journal Officiel·1973 / N°046·page 45·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Journal Officiel·1979 / N°071·page 14·fr...Vu l'avis du Conseil Municipal de la Ville de Megrine; Vu l'avis ...