Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1978 / N°031·page 14·fr
    ...Article Premier — Est autorisée la cession partielle au profit des...
  • Annonces Légales·2014 / N°025·page 38·fr
    ... au profit de Mr Khaireddine Mansour (250 parts) et au profit de M...
  • Annonces Légales·2004 / N°092·page 30·fr
    ...0,220 | 19,700 | | Pertes & profits | | 3,596 | 5,775 | | FLU...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 6·fr
    ...ilité publique de terrains au profit de la Commune de la Goulette....
  • Annonces Légales·2010 / N°017·page 26·fr
    ...a- de la société "SOCOTOL" au nombre de 160 parts sociales au prof...
  • Annonces Légales·2008 / N°123·page 17·fr
    ... l'agriculture et la pêche au profit de ses adhérents, - la conser...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 9·fr
    ...sentir des prêts du Trésor au profit des entreprises publiques, en...
  • Annonces Légales·2011 / N°071·page 34·fr
    ...1- Activités culturelles au profit des enfants et des parents adhé...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 5·fr
    ...ls et équipements importés au profit des collectivités locales dan...
  • Journal Officiel·2010 / N°056·page 12·fr
    ... supervision sont ouvertes au profit des médecins et des médecins ...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 6·fr
    ...eption des immeubles loués au profit d'autrui. 4) Le montant de 3...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une ...
  • Journal Officiel·1997 / N°050·page 1·fr
    ...mnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des ...
  • Journal Officiel·2015 / N°059·page 35·fr
    ...s, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat pu...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1989 / N°062·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 2·fr
    ...— Sont confisqués, au profit de l'Etat, tous les biens immeubles q...
  • Annonces Légales·2010 / N°111·page 23·fr
    ...Mme Ostyn Geertrui au profit de Mr Moez Chamakhi la totalité des p...
  • Annonces Légales·2017 / N°008·page 43·fr
    ...s le capital de la société au profit de madame Leila Zaraa. - L'ap...
  • Annonces Légales·2018 / N°124·page 26·fr
    ...e la Société Approtex SARL au profit de la société «Silver Point D...