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- Journal Officiel·2004 / N°045·page 6·fr...at du conseil, il est chargé notamment de la préparation de l'ordr...
- Journal Officiel·2005 / N°032·page 4·fr...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-68 du 24 juill...
- Journal Officiel·1987 / N°039·page 6·fr...; Vu le code des douanes et notamment son article 8; Vu le décre...
- Journal Officiel·2012 / N°056·page 4·fr... l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du...
- Journal Officiel·1992 / N°061·page 11·frA cet effet il est chargé notamment : 1 - D'assurer la formation ...