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- Journal Officiel·1976 / N°054·page 21·fr...al suivi d'une conversation avec le jury (durée 30 minutes, coeffi...
- Journal Officiel·1976 / N°065·page 28·fr...Fait l'objet de convention à négocier avec les usagers qui en font...
- Journal Officiel·1989 / N°051·page 11·fr...n est retourné au déclarant avec l'accusé de réception de l'office...
- Journal Officiel·1989 / N°057·page 11·fr..., suivie d'une conservation avec les membres du jury. Le choix du...
- Annonces Légales·2016 / N°028·page 36·fr...s articles de maroquinerie, avec les éléments incorporels (clientè...
- Journal Officiel·1995 / N°056·page 12·fr...e suivie d'une vonversation avec les membres du jury. Le choix du ...
- Journal Officiel·2007 / N°002·page 61·fr...utes suivi d'une discussion avec le jury, d'une durée de 45 minute...