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- Journal Officiel·2009 / N°037·page 29·fr... du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des comm...
- Journal Officiel·1968 / N°014·page 3·fr...Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation. BAHI LADG...
- Annonces Légales·2008 / N°063·page 19·fr...Délégation de Kasserine Sud. Décision de création : Procès-verbal ...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 3·fr...Les membres de la commission paritaires sont soumis à l'obligation...
- Journal Officiel·1975 / N°083·page 45·fr...Mohamed Ben Ali Zorgati. A l'Est : Messaoud Chouikha. Au Nord et à...
- Journal Officiel·1980 / N°012·page 12·fr...— Servitudes et obligations des usagers : Les propriétaires ou dé...