...1°) Le capital social est formé de parts nominatives et indivisibl...

...La totalité des cinq sixième à l'indivis de l'immeuble qui se comp...

...r 72 parties avec les parties indivises de tout l'immeuble qui for...

...## Objet de la vente La moitié indivise de la totalité d'une mais...

...# VENTE aux enchères publiques des 3/4 indivis D'UNE MAISON D'H...

...641400; tous tunisiens dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est ...

...peuvent y installer des taxiphones individuels à leur charge et so...

...Les parts indivises soient 5090/121.097 parts dans l'immeuble déno...

...Il s'agit d'une parcelle indivise, mais lotie, d'une superficie de...

...1) le requérant, 2) Khémais Ben M'barek Dallagi dans l'indivision ...

...Totalité des parts indivises qui représente 166.375 parts/242 part...

...hakim par 1-2 entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...

...Des parts indivises revenant au caution Mbarka Bent Chebil Ben Ami...

...Rubriques individuelles pour les matières et objets définis ; Jou...

...lé | 67h 50a 34ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...

...une superficie de 82 ha, 75 a, 53 ca, représentant les droits indi...

...arcelle | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...

...1) le requérant pour 1/3 dans l'indivision 2) son épouse Habiba Be...

...Par tiers entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...

...ant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux suivant leurs dr...