...a) À l'occupant actuel à condition qu'il occupe de bonne foi. b) A...

...Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi s...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

... faits par un possesseur de bonne foi évincé, le propriétaire du f...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...ce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de q...

...Il déclare qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire...

...ice des droits des tiers de bonne foi. Les personnes chargées d'e...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...ils en ont la possession de bonne foi et sans troubles depuis 5 an...

...ctare et demi » indivis, de bonne foi, d'une manière paisible, san...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...ivraison a été effectuée de bonne foi par lui-même, ou par une per...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...

...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...