...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'age...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis...

...- L'agence se substitue aux fédérations sportives ou l'organisme c...

...Le directeur régional de l'agence technique des transports terrest...

...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...4 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...Article premier - Est ratifié, le traité portant création de l'Age...

...3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...- un imprimé fourni par l'agence nationale de la certification éle...

...– Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...- L'agence foncière touristique est tenue d'informer le propriétai...

...Article 15 (quater) - Sur proposition de l'agence nationale de mét...

...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...rs 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire et des...

...4 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...