Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 14·fr
    ...la parcelle 6 (p) expropriée à l'encontre de Mohamed Temimi; Au su...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 40·fr
    ...64 du 28 juillet 1965 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°031·page 29·fr
    ...– Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de l’E...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 1·fr
    ...du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°139·page 2·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·2005 / N°097·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 11·fr
    ...| N° du T.F | Superficie à exproprier | Nature des parcelles | Sit...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 2·fr
    ...— L'État peut renoncer à exproprier tout ou partie des parcelles e...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°003·page 8·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 15·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°060·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 27·fr
    ...ions et délimitation | Avis d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 7·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1996 / N°042·page 67·fr
    ... et conjugaison | 1 | - | | Expression écrite | 1,5 | 1,5 | | ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 11·fr
    ...— La présente expropriation est déclarée urgente. Art. 4. — Les m...
  • Journal Officiel·2018 / N°005·page 21·fr
    La société "NEXPRESSE SARL" est tenue de fournir à l'administratio...
  • Journal Officiel·1983 / N°057·page 14·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-784 du...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...