125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2014 / N°078·page 8·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 12 juin 2014, enregistré ...
- Annonces Légales·2010 / N°121·page 39·fr...Vente des actions Suivant acte en date du 23 septembre 2010 enreg...
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- Annonces Légales·2010 / N°046·page 3·fr...2010T02374SRLB1 Constitution d'une société S.A.R.L Suivant acte ...
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- Annonces Légales·2008 / N°130·page 6·fr...2008A00934SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2009 / N°083·page 5·fr...Suivant acte S. S. P en date du 10 juin 2009, enregistré à la REAS...
- Annonces Légales·2011 / N°076·page 15·fr...1201951/R A M 000 Suivant acte S.S.P en date du 24 mai 2011, enre...
- Annonces Légales·2012 / N°072·page 4·fr...2012T04075SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2017 / N°023·page 28·fr...1277718/Y Suivant deux actes SSP et PV, enregistrés à la recette ...
- Annonces Légales·2006 / N°008·page 6·fr...Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au greffe du tribuna...
- Annonces Légales·2010 / N°073·page 8·fr...1155136EAM000 Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier...
- Annonces Légales·2011 / N°061·page 9·fr...1197993/W Suivant acte S.S.P. en date de 14/5/2011 et enregistré ...
- Annonces Légales·2012 / N°013·page 8·fr...2012A00066SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte SSP du 30/12...
- Annonces Légales·2012 / N°051·page 9·fr...1245321/EAM000 Par acte SSP en date du 12/4/2012, enregistré à la...