...Immeuble sis à la zone industrielle de Gbollate délégation de Medj...

...Le Ministre des Finances Nouri Zorgati Vu Le Premier Ministre Ham...

...1 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité p...

... du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la va...

...La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de so...

...Il est chargé, par délégation du Président du Conseil d'Administra...

... du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des comm...

...ssolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. Capital...

...n définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...

...30, devant la Délégation de Zaghouan. ## AVIS DE CLOTURE DE BORNA...

...is des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occ...

...hectares situés à Harigua, délégation de Hbira, gouvernorat de Mah...

...— Cinq années, ayant commencé le 1er janvier 1966, sauf porogation...

...99 ans sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution ant...

... la livre foncier sis à la délégation de Sidi Bouzid ouest, Compos...

...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...

... Msaadine, route de Forna, délégation de Borj El Amri à 650 mètres...

... du 9 juillet 1942 portant obligation de dénoncer les crimes ou pr...

...b) Des dérogations aux prescriptions du paragraphe a) ci-dessus po...

...4470 m² sis à chott Mariem délégation d'Akouda gouvernorat de Sous...