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- Journal Officiel·2025 / N°140·page 10·fr...Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points...
- Journal Officiel·1979 / N°051·page 22·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la prio...
- Journal Officiel·2009 / N°104·page 4·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la pri...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 44·fr...- 15 jours après conclusion de l’étude du dossier et obtention des...
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- Journal Officiel·1965 / N°030·page 7·fr...L'exclusion définitive d'un élève du 1er cycle d'études supérieure...