...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...

...e ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du présent Pacte. ...

...P/Le Président de la République et par délégation Le Premier Minis...

...rouve à la zone «BESSARI», Délégation de Bkalta - Gouvernorat de M...

... zone municipale de Wedref délégation d'El Metwia, gouvernorat de ...

...l'avenue de Pasteur n° 13, délégation de Megrine, gouvernorat de B...

...### Gouvernorat de Kairouan Délégation de Bou-Hadjla : 16 secteur...

...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pr...

...— A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'art...

...gricole équipé de canaux d'irrigation publique, sans aucun bâtimen...

... STICODEVAM les ordres de ségrégation des quantités acquises reten...

...administrateur général une dérogation pour exercer dans le secteur...

...secteur de Midoun, Djerba, Délégation de Midoun, Djerba, Gouvernor...

...Le Ministre des Finances Nouri Zorgati Le Ministre de l'Environne...

...tion professionnelle - l'homologation des certificats et des diplô...

...du protocole relatif à la prorogation et aux amendements de l'acco...

...ace de la Cité Bassatine - délégation de M'nihla. Cette parcelle c...

...erie sis à Fondouk Djedid (Délégation de Grombalia). Tous créanci...

...», sis à Mechiket Metline, délégation de Ras Jebel - Bizerte faisa...

...30 années à compter de la constitution, sauf prorogation ou dissol...