...# Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1999...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

... par la loi n°99-58 du 29 juin 1999 ensemble les textes qui l'ont ...

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...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complét...

...96 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment son article 10 bi...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

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...ée générale réunie, le 20 août 1999, entre les propriétaires de l'...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifiée et complétée...

... la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété pa...

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...Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1999, et enregi...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complét...