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- Journal Officiel·1967 / N°050·page 47·fr...à compter du 1er janvier 1966 Jemal Ali, à compter du 1er janvier ...
- Journal Officiel·1972 / N°011·page 25·fr...Abderrahman Ellouze, Huissier-Nolaire à Tunis, 15, Rue d'Allemagne...
- Journal Officiel·1975 / N°047·page 16·fr... travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessit...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 19·fr... en leur remettant un reçu et demande l'autorisation au directeur ...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 8·fr...u titre foncier 6.372, dite « KEMAL », étant égaré, tout détenteur...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 21·fr... du 1er octobre 1976 Harathi Khemaïes, à compter du 1er juin 1976 ...
- Journal Officiel·1959 / N°058·page 7·fr...ve de l'administration ou sur demande des exploitants. ART. 6. — ...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 5·fr...t ; - de se prononcer sur les demandes d'admission sur les listes ...
- Journal Officiel·1973 / N°016·page 18·fr...le juge nécessaire, ou sur la demande de la majorité de ses membre...