Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
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  • Annonces Légales·2007 / N°069·page 8·fr
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  • Annonces Légales·2011 / N°064·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2014 / N°004·page 31·fr
    ...- La réalisation de l'augmentation du capital suivant Acte reçu pa...
  • Annonces Légales·2024 / N°001·page 19·fr
    ...2023403076SANB3 DIVERS Avis au public Perte d'un acte de propri...
  • Annonces Légales·2008 / N°065·page 2·fr
    ...1058961 N/B/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du ...
  • Annonces Légales·2013 / N°005·page 8·fr
    ...2013G00113SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous ...
  • Annonces Légales·2015 / N°050·page 6·fr
    ...1397845XAM000 Par acte sous seing privé du 1/4/2015, enregistré à...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 29·fr
    ...N°338413 - 77 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 j...
  • Annonces Légales·2024 / N°007·page 23·fr
    ...lle veut avoir un extrait de l'acte original tout contestant devra...
  • Annonces Légales·2016 / N°137·page 2·fr
    ...1481939/C** Par acte sous seing, enregistré à la recette des fina...
  • Annonces Légales·2016 / N°100·page 25·fr
    ...Les oppositions sont acceptées auprès du rédacteur de l'acte maîtr...
  • Annonces Légales·2011 / N°020·page 22·fr
    ...1151391/B Suivant acte de cession et PV, enregistré à la recette ...
  • Annonces Légales·2019 / N°070·page 9·fr
    ...2019D00069FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2004 / N°018·page 13·fr
    ...862170 M/N/M/000 Suivant acte sous seing privé, daté du 13 janvie...
  • Annonces Légales·2005 / N°054·page 22·fr
    ...2005X0619SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...