Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
31 490 résultats pour ""LE 15""
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 26·fr
    ...llet 1966, enregistré à Tunis le 15 août 1966, vol. 754/1, case 10...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 53·fr
    ... réquisition N° 29944 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait ...
  • Journal Officiel·1999 / N°057·page 7·fr
    ...Tunis, le 15 juillet 1999. Zine El Abidine Ben Ali Loi n° 99-66 ...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 22·fr
    ...réquisition N° 28.527 déposée le 15 mars 1971 et dont un extrait a...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 17·fr
    ...733, Série I, Case 174 et le 15 avril 1963 Vol. 733 ter, Case 142,...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 27·fr
    ...réquisition N° 28.783 déposée le 15 novembre 1971, et dont un extr...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 9·fr
    ...° 3 à ladite convention signé le 15 décembre 1993, Vu la conventi...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 16·fr
    ...gasin à la fin de la journée, le 15 et le dernier jour de chaque m...
  • Annonces Légales·2023 / N°017·page 12·fr
    ...fectué par acte de vente daté le 15 août 2015 enregistré à Sekiet ...
  • Journal Officiel·1966 / N°002·page 14·fr
    ...Vu la demande enregistrée le 15 juin 1965, sous le n° 115.566, par...
  • Journal Officiel·2010 / N°098·page 19·fr
    ...tranger et notamment son article 15, et de l'arrêté du ministre de...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 39·fr
    ...Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1973. L...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 15·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 15 décembre 1961, volu...
  • Journal Officiel·2021 / N°017·page 4·fr
    ...Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-1284...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 16·fr
    ...équisition N° 24.674, déposée le 15 octobre 1948 et dont un extrai...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 11·fr
    ...Est modifié le sous-paragraphe 4 du paragraphe I de l'article 15 d...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 39·fr
    ...en date du 7 mars 1960, enregistré à Tunis, le 15 mars, Vol. 709, ...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 27·fr
    ...ibunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1963, M. Naceur Blal, tun...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 23·fr
    ...e du 14 août 1967, enregistré le 15 août 1967 vol 759 Série A Case...
  • Journal Officiel·2018 / N°025·page 31·fr
    ...s maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 jui...