Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 17·fr
    ...l d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'e...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 28·fr
    ...Dans ce cas des traités seront libellées au profit de l'O.C.T. acc...
  • Annonces Légales·2011 / N°052·page 53·fr
    ...au profit de Khaled Tarchouna et la parcelle numéro 9 au profit de...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 29·fr
    ...al de Sfax le 18 juin 1981 au profit de Salah Trabelsi et du jugem...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 15·fr
    ...icle 10 de la présente loi au profit des banques et établissements...
  • Annonces Légales·2019 / N°115·page 11·fr
    ...0839142X / a cédé au profit de la société Dkhil de quincaillerie s...
  • Annonces Légales·2013 / N°092·page 45·fr
    ...n frère germain, Abdelaziz au profit de Khemis Ben Jilani Ben Moha...
  • Journal Officiel·2025 / N°004·page 8·fr
    ...gement ou d'un lot demeure au profit des enfants et de la veuve ou...
  • Annonces Légales·2012 / N°007·page 42·fr
    ...- Contribution aux aides sociales au profit des agents de la socié...
  • Annonces Légales·2018 / N°044·page 20·fr
    ...été TUNISIE GLOBAL TRADING au profit de Monsieur Roberto GIODICE; ...
  • Journal Officiel·2007 / N°032·page 20·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2003 / N°096·page 1·fr
    ...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...
  • Journal Officiel·1990 / N°008·page 13·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Annonces Légales·2018 / N°145·page 37·fr
    ...La cession de 45 parts sociales de Mr Farouk Ben Arous au profit d...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 16·fr
    ...s subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs, -...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 39·fr
    ...**Article Premier.** — Il est institué au profit du personnel de l...
  • Annonces Légales·2017 / N°042·page 26·fr
    ... Fredj Cherif (2500 parts) au profit de la nouvelle associée Mlle ...
  • Annonces Légales·2017 / N°124·page 15·fr
    ...Roger MAIBACH au profit de M. Guido MOLEA; - Modification des arti...
  • Annonces Légales·2021 / N°080·page 5·fr
    ...Vincent Pinault a cédé une (1) action au profit de M.Bellil Tarik....
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 28·fr
    ...3°) La construction, sur le fonds domanial et au profit de l'attri...