Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 20·fr
    ...Le Ministre de l'Agriculture; Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, ...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 3·fr
    ...l'acquisition des terrains agricoles et l'exploitation sous toutes...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 12·fr
    ...PECHE Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mai 1981, modifian...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 4·fr
    ...# Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1994, fixant l'or...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 122·fr
    ...L'intermédiaire agréé est tenu à ce titre d'adresser à la Banque C...
  • Journal Officiel·1988 / N°002·page 2·fr
    ...stère de la production agricole et de l'agro-alimentaire Nominati...
  • Journal Officiel·2022 / N°043·page 13·fr
    ...La Banque Centrale de Tunisie informe le requérant de l'agrément d...
  • Journal Officiel·2012 / N°046·page 18·fr
    ...En conséquence la carte de protection des terres agricoles du gouv...
  • Journal Officiel·2017 / N°089·page 54·fr
    ...3 - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 12·fr
    ...société du Nord des services agricoles. - Siège sociale : Haffer M...
  • Journal Officiel·1979 / N°008·page 8·fr
    ...2.** — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du p...
  • Journal Officiel·2018 / N°078·page 40·fr
    ...Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la...
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 7·fr
    ...Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent ...
  • Journal Officiel·2001 / N°100·page 9·fr
    ...– Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présen...
  • Journal Officiel·1984 / N°059·page 31·fr
    ...3°) Il est mis fin à l'extension d'agrément des commissionnaires e...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 15·fr
    — le commissaire régional au développement agricole dont la zone d...
  • Journal Officiel·2025 / N°132·page 17·fr
    ...on d'un seul immeuble domanial agricole, le ministère chargé des s...
  • Journal Officiel·2017 / N°055·page 14·fr
    ...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 120·fr
    ...paragraphe (A-2) tirets 9, 10 et 11 nouveaux : - président d'un t...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 1·fr
    ...1219 ### Ministère de l'Agriculture Arrêté des ministres de l'ag...