première instance de Sousse le 14 octobre 2014 sous le n° 20144681...

...Le Président de la République et par délégation le Premier ministr...

...V- Premier Conseil d'Administration : En vertu du PV du premier co...

...Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier parag...

...Article Premier. — Est réalisé au Ministère de l'Intérieur, la tra...

...ées au greffe du tribunal de première instance de l'API, sous le n...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, le 9 ...

...42, N° 83, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de première ...

...**Article premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...

...Sidi Jamel Eddine Manzel Temim, Capital social : 3 000 DT. Objet s...

...2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le Cah...

...Article premier. — En application des dispositions du décret n° 90...

...La première parcelle contient 63 pieds d'oliviers de différentes t...

...Le Président de la République et par délégation Le Premier ministr...

...les enchères auront lieu le Mercredi premier Juin l'an deux mille ...

...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de...

...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de...

...ées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 04 ...

...Mohamed El Manai Maâloul Ennabli Ali Khemiri Hédi Zouiten Mohamed ...

...**Article Premier.** — L'article 1er du décret sus-visé n° 72-369 ...