Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2005 / N°183·page 3·fr
    ...la SOCOPEC, gravant les parts indivises appartenant à Mohamed Seli...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 41·fr
    ...L'Immeuble saisi consiste dans toutes les parts** **Indivises rev...
  • Annonces Légales·2016 / N°033·page 44·fr
    ...Les parts indivises revenant à la partie saisie Ali Elmi dont la p...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 12·fr
    ...1° Les droits indivis leur revenant le fonds de commerce de pâtiss...
  • Journal Officiel·1972 / N°041·page 56·fr
    ...**Désignation des biens à vendre :** Le tiers indivis d'un immeub...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 50·fr
    ...Parts indivises à vendre : Les 52,640 ès indivises du T.F n° 90876...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 34·fr
    ...Cet avis est considéré comme convocation individuelle. Le Conseil...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 18·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 39·fr
    ...5 parts soit la moitié dans l'indivision au profit de Monsieur Fah...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 33·fr
    ...saisie immobilière d'une part indivise d'un immeuble immatriculé e...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 29·fr
    ...Sousse | 08a 47ca | Les parts indivises du propriétaire citée à dr...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 21·fr
    ...airouan | 47a30ca | Les parts indivises du propriétaire cité à dro...
  • Journal Officiel·1960 / N°017·page 26·fr
    ...## IMMEUBLE A VENDRE la moitié indivise d'une maison, sise à Mahd...
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 28·fr
    formation sur le terrain dans laquelle sera tenue une fiche indivi...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 66·fr
    ...fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 18·fr
    ..., épouse Hédi El-Majri dans l'indivision entr'eux, suivant leurs d...
  • Annonces Légales·2009 / N°095·page 27·fr
    ...14 parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisi...
  • Annonces Légales·2016 / N°028·page 40·fr
    ...La totalité de 206 parts indivises du titre foncier n°310 Sidi Bou...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 17·fr
    ...ma par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2009 / N°125·page 40·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur soit 77.214,2...