...ar Madame DAPHNA GOLDSTEIN au profit de Monsieur BENOIT CATTIN-MAR...

...il a été confisqué et cédé au profit de l'état tunisien les parts ...

... établissements de crédit, au profit des entreprises économiques t...

...commun des administrations au profit de quelques municipalités... ...

...fice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l'informa...

...l d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'e...

... Golden Gate Import Export au profit de la Banque de l'Habitat et ...

...outier de l'État est grevé au profit des propriétés riveraines d'u...

...ENOUN Jonathan (120 parts) au profit du nouveau associé Mr CAPELIE...

...- L'administrateur délégué décide de déléguer au profit de Mr Bauw...

... le transfert de propriété au profit de l'Etat Tunisien, de la tot...

...e Mr Gerhard Kocherscheidt au profit de la société Koco Motion (Gm...

...ecrétaire d'administration au profit des municipalités. Le minist...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'un i...

... cassation au propriétaire au profit duquel l'immatriculation a ét...

...ns domaniaux sis à Siliana au profit de la fondation tunisienne po...

...9 parts sociales effectuée au profit de madame Emna Ayadi suivant ...

...a protection civile assure au profit des entreprises publiques et ...

...demnité de service social» au profit des personnels du service soc...

...s activités organisées à leur profit. L'institut tient un état sys...