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- Journal Officiel·1973 / N°009·page 6·fr...— Description du périmètre a) — A partir du point 1 défini dans l...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 41·fr...Les dispositions du présent article s'appliquent aux intérêts des ...
- Journal Officiel·1998 / N°063·page 12·fr...Au cas où l'assuré social à bénéficié ou pourrait bénéficier des d...
- Journal Officiel·1983 / N°084·page 4·fr...— Le tableau prévu à l'article premier du décret susvisé n° 81-55 ...