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- Journal Officiel·1975 / N°080·page 21·fr... pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus. D...
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- Journal Officiel·1966 / N°030·page 45·fr...le, Directeur de la Société avec les pouvoirs énumérés audit procè...
- Journal Officiel·1966 / N°034·page 34·fr...1°) Convenir avec la Municipalité du prix de la cession des immeub...
- Journal Officiel·1971 / N°036·page 14·fr... la possibilité de conférer avec lui au sujet de la mesure envisag...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 18·fr...ncertation, le cas échéant, avec les chefs de groupe; 13) Tenir le...
- Journal Officiel·1996 / N°101·page 11·fr...Il ne peut aussi prendre ses décisions qu'avec la majorité des voi...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 26·fr...aires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Comme...
- Journal Officiel·1968 / N°037·page 15·fr... Ameur ben Ayed, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et ...
- Journal Officiel·1971 / N°017·page 37·fr...avec les pouvoirs les plus étendus) Il a seu la signature pour le...