Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 47·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelles de ter...
  • Annonces Légales·2016 / N°004·page 31·fr
    ...nt les biens de la société au profit de la société de promotion im...
  • Journal Officiel·2003 / N°049·page 21·fr
    ... cession du permis susvisé au profit de la société Aurora Métals (...
  • Journal Officiel·1987 / N°045·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorpor...
  • Annonces Légales·2014 / N°155·page 24·fr
    ...Ouachem Fradj CIN n° 03917300 a cédé au profit de M. Chaabane Kame...
  • Journal Officiel·1990 / N°082·page 6·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2018 / N°071·page 40·fr
    ...Mohamed Ghassen Zoubeidi, soit 258 parts sociales, et ce au profit...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 14·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2018 / N°090·page 21·fr
    ...- L'approbation de cession de parts sociales au profit de Mme Same...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 15·fr
    ...Le bilan, et le compte des profits et pertes présentés à l'Assembl...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Annonces Légales·2011 / N°128·page 36·fr
    ...Tekaya Oussama (196 parts) au profit de Mr Adouani Ahmed. 2011S02...
  • Annonces Légales·2021 / N°012·page 13·fr
    ...iliana n°205 du 22/12/2015 au profit de C.N.S.S Siliana contre Faw...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 20·fr
    ...Est instituée au profit du fonds de dépollution, une taxe pour la ...
  • Journal Officiel·2007 / N°092·page 27·fr
    ...ic, - les prélèvements dus au profit du centre conformément à la r...
  • Journal Officiel·2017 / N°055·page 25·fr
    ...récédent et payés en dinar au profit de la personne détenant des p...
  • Journal Officiel·2013 / N°061·page 1·fr
    ...n d'un emprunt obligataire au profit de l'Etat sous forme de place...
  • Journal Officiel·1978 / N°035·page 31·fr
    ...ant une prime de rendement au profit des Animateurs de Jardins d'E...
  • Annonces Légales·2016 / N°012·page 30·fr
    ...- Cession de la totalité des parts sociales de Najia Ayachi au pro...