125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1982 / N°060·page 30·fr...N° B-1667/1 --- ## CONSTITUTION D'UNE SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2016 / N°032·page 11·fr...1436207/Q/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des ...
- Annonces Légales·2009 / N°093·page 7·fr...2009S01493SRUB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 21·fr...2013S01906FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2007 / N°089·page 14·fr...2007A00666SRLB1 ## Constitution Suivant acte sous seing-privé en...
- Annonces Légales·2008 / N°081·page 12·fr...083397T/P/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10...
- Annonces Légales·2011 / N°088·page 3·fr...2011G04661SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
- Annonces Légales·2013 / N°111·page 2·fr...L'univers de l'agriculture I- Suivant acte sous seing privé, en d...
- Annonces Légales·2016 / N°090·page 3·fr...1467352/V Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette ...
- Annonces Légales·2017 / N°097·page 3·fr...1525722/C/A/M/000** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de...
- Annonces Légales·2017 / N°129·page 34·fr...Par acte de cession enregistré à la recette des finances rue d'Aut...
- Annonces Légales·2005 / N°114·page 15·fr...920962/P/P/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 45·fr...2007T00187FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Par acte sous seing...
- Annonces Légales·2004 / N°061·page 15·fr...Rue Hanoun n° 36 3000 Sfax Suivant acte sous seing privé daté du...
- Annonces Légales·2007 / N°023·page 6·fr...996008 S/P/M/000** Suivant acte de société enregistré à la REAS d...
- Annonces Légales·2007 / N°109·page 28·fr...Le gérant 2007B00923SURLB1 Constitution d'une SUARL Suivant act...
- Annonces Légales·2008 / N°029·page 6·fr...2008G01701SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
- Annonces Légales·2009 / N°031·page 7·fr...2009G01289SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte ssp...
- Annonces Légales·2009 / N°032·page 7·fr...1089842/C Suivant acte sous seing privé en date du 11 février 200...
- Annonces Légales·2010 / N°132·page 8·fr...1174320JAM000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 o...