...1ère instance de Sousse (API) le 22 novembre 2005 sous n° D9538702...

...de première instance de Tunis le 22/09/2014. 2015404244SRLB2 ## ...

...- procès-verbal du conseil d'administration le 22 mai 2007. Pour ...

...nal de 1ère instance de Tunis le 22/9/2016 sous le n°201642747. 2...

... septembre 2003 et enregistré le 22 septembre 2003 à la recette de...

...de première instance de Sfax, le 22 juillet 1978 (Dépôt N° 4394). ...

...un acte sous seing privé daté le 22/5/2015 enregistré à la recette...

...on des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er...

...ances Cité Mahrajène de Tunis le 22 Août 2024 sous le n°24704027, ...

...nt aux dispositions de l'article 228 du code de commerce. Passé c...

...ecette des finances de Nabeul le 22/6/2017 sous le n°17702520; Qui...

...de première instance de Tunis le 22/4/2010 sous le n°AC011062010 M...

...recette des finances de Korba le 22/9/2010 Quittance n° M030407 en...

...e à Moknine », conclu à Tunis le 22 septembre 2008. Décret : Art...

...de 1ère instance de Grombalia le 22 octobre 2008, sous le n° D0730...

...Abdallah, né le 22 mars 1957 à Tunis; Naziha, née le 22 août 1959 ...

...inances rue de Paradis Ariana le 22 mai 2018 sous le n° 18704085 q...

...- En application des dispositions de l'article 22 bis de la loi n°...

...re 2006, enregistré à Sousse, le 22 janvier 2006, quittance n° M00...

...e des finances Cité Mahrajène le 22 juillet 2006 E n° 06801175, Q ...