...Jugement d'homologation de concordat, en date du 16 juin 1962. **...

... 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerc...

...99 ans sauf s'il y aura dissolution anticipée ou prorogation. Déc...

...L'immeuble se trouve situé à chaffar, délégation de Maharès, confo...

...ssolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Cap...

...mbre 1973, relative à la promulgation du code de la comptabilité p...

...## XIII) Délégation de M'Saken ## 1) Secteur de Touara : Sud et ...

...7 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux in...

...ets conçus pour éviter la propagation de la contamination. Art. 7...

...s'il faut Béchir ZORGATI a vendu à M. Mohamed ben Ali CHALLOUP son...

...— A titre transitoire, et par dérogation à l'article 1er ci-dessus...

...Ils ont rang et prérogatives de Directeurs d'Administration Centra...

...2) Deux interrogations sur : a) L'organisation du service auquel ...

... parts, sis à Borj Essalhi Délégation de Haouaria Gouvernorat de N...

...- La prorogation du mandat du commissaire aux comptes actuel (Cabi...

...5802 m² sis à Elhamma nord délégation Elhamma gouvernorat de Gabès...

...située à Henchir Zeghaoua, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja...

...e sens de Khledia sis à la délégation Douar Elouch banlieue sud de...

...ion du 4 mai 1971, portant délégation de signature | 674 | | --- ...

...- Doctorat de 3ème cycle, agrégation ou titres ou travaux admis en...